INFORMATIONS SUR LE TRAITEMENT DES DONN\u00c9ES<\/p>\n
ART. 13 DU R\u00c8GLEMENT (UE) 2016\/679<\/p>\n
Personnes concern\u00e9es: Fournisseurs<\/p>\n
Cher Fournisseur,<\/p>\n
NF TRASPORTI S.r.l., en tant que Responsable du traitement de vos donn\u00e9es personnelles conform\u00e9ment et en application du R\u00e8glement (UE) 2016\/679, ci-apr\u00e8s \u2018GDPR\u2019, vous informe par la pr\u00e9sente que la r\u00e9glementation cit\u00e9e pr\u00e9voit la protection des personnes concern\u00e9es par rapport au traitement des donn\u00e9es personnelles et que ce traitement sera bas\u00e9 sur les principes de l\u00e9galit\u00e9, de transparence et de protection de votre vie priv\u00e9e et de vos droits.<\/p>\n
Pour atteindre ses objectifs li\u00e9s \u00e0 la gestion de la relation, le Responsable doit acqu\u00e9rir des donn\u00e9es personnelles telles que, \u00e0 titre d\u2019exemple, le nom et le pr\u00e9nom, les donn\u00e9es de l\u2019entreprise, le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone ou de portable, l\u2019adresse e-mail, le code fiscal, etc.<\/p>\n
Vos donn\u00e9es personnelles seront trait\u00e9es conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gislatives de la r\u00e9glementation susmentionn\u00e9e et aux obligations de confidentialit\u00e9 pr\u00e9vues par celle-ci.<\/p>\n
Finalit\u00e9 et base juridique du traitement: En particulier, vos donn\u00e9es seront trait\u00e9es aux fins suivantes li\u00e9es \u00e0 l\u2019accomplissement d\u2019obligations relatives \u00e0:<\/p>\n
\t\u2022\tObligations fiscales et comptables; base juridique: obligation l\u00e9gale;
\n\t\u2022\tGestion des fournisseurs; base juridique: obligation contractuelle;
\n\t\u2022\tHistorique de facturation des fournisseurs; base juridique: obligation l\u00e9gale;
\n\t\u2022\tObligations pr\u00e9vues par les lois en vigueur; base juridique: obligation l\u00e9gale;<\/p>\n
Cons\u00e9quences de la non-communication: Le traitement des donn\u00e9es est n\u00e9cessaire pour les finalit\u00e9s indiqu\u00e9es, et la non-communication ou la communication incorrecte d\u2019une des informations obligatoires peut entra\u00eener l\u2019impossibilit\u00e9 pour le Responsable de garantir la relation.<\/p>\n
M\u00e9thodes de traitement: Le traitement est effectu\u00e9 avec des outils manuels et\/ou informatiques et t\u00e9l\u00e9matiques de mani\u00e8re \u00e0 garantir la s\u00e9curit\u00e9, l\u2019int\u00e9grit\u00e9 et la confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es, en respectant les mesures organisationnelles, physiques et logiques pr\u00e9vues par les dispositions en vigueur pour minimiser les risques de destruction ou de perte, d\u2019acc\u00e8s non autoris\u00e9, de modification et de divulgation non autoris\u00e9e, conform\u00e9ment aux articles 6 et 32 du GDPR.<\/p>\n
Destinataires: Pour la r\u00e9alisation de certaines activit\u00e9s ou pour fournir un soutien au fonctionnement et \u00e0 l\u2019organisation de l\u2019activit\u00e9, certaines donn\u00e9es peuvent \u00eatre port\u00e9es \u00e0 la connaissance ou communiqu\u00e9es \u00e0 des destinataires. Ces destinataires se distinguent en:<\/p>\n
\t\u2022\tTiers: (communication \u00e0: personnes physiques ou morales, autorit\u00e9s publiques, services ou autres organismes qui ne sont pas la personne concern\u00e9e, le Responsable du traitement, le sous-traitant et les personnes autoris\u00e9es responsables du traitement), parmi lesquels:
\n\t\u2022\tInstituts bancaires pour la gestion des encaissements et des paiements;
\n\t\u2022\tSoci\u00e9t\u00e9s qui g\u00e8rent des services postaux traditionnels ou informatis\u00e9s (si n\u00e9cessaire aux fins indiqu\u00e9es);
\n\t\u2022\tConseillers et professionnels ind\u00e9pendants, \u00e9galement en association, dans le domaine juridique, etc., en tant que responsables autonomes;
\n\t\u2022\tSujets\/organismes en vertu d\u2019obligations l\u00e9gales \u00e9ventuellement habilit\u00e9s \u00e0 acc\u00e9der \u00e0 vos donn\u00e9es;
\n\t\u2022\tSous-traitants: (la personne physique ou morale, l\u2019autorit\u00e9 publique, le service ou un autre organisme qui traite des donn\u00e9es personnelles pour le compte du Responsable du traitement)
\n\t\u2022\tSoci\u00e9t\u00e9s et autres sujets, conseillers et professionnels ind\u00e9pendants, auxquels ont \u00e9t\u00e9 confi\u00e9s des mandats pour la gestion des obligations fiscales, administratives, comptables contraignantes, en mati\u00e8re de conseil juridique, etc.;
\n\t\u2022\t\u00c9ventuels fournisseurs de services informatiques, web ou autres services n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation des objectifs n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion de la relation.<\/p>\n
Au sein de la structure de l\u2019entreprise: Vos donn\u00e9es seront trait\u00e9es uniquement par du personnel express\u00e9ment autoris\u00e9 par le Responsable avec la garantie de l\u2019adoption d\u2019un accord de confidentialit\u00e9 et, en particulier, par les cat\u00e9gories de personnel suivantes:<\/p>\n
\t\u2022\tAdministration;<\/p>\n
Transfert de donn\u00e9es vers des pays tiers: Le Responsable ne transf\u00e8re pas de donn\u00e9es personnelles vers des pays hors UE. Si cela s\u2019av\u00e8re n\u00e9cessaire, les personnes concern\u00e9es seront pr\u00e9alablement inform\u00e9es et des mesures de garantie seront adopt\u00e9es pour le transfert aux destinataires, qui selon les cas pourront inclure: v\u00e9rification de l\u2019existence de d\u00e9cisions d\u2019ad\u00e9quation pour le pays destinataire par la Commission, signature de clauses contractuelles types, v\u00e9rification de l\u2019adoption de mesures suppl\u00e9mentaires conform\u00e9ment \u00e0 la recommandation 01\/2020 EDPB. En d\u00e9rogation \u00e0 ces garanties, pour les traitements de donn\u00e9es (conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019art. 49 du GDPR), lorsque cela est applicable, l\u2019existence d\u2019un contrat ou de mesures pr\u00e9contractuelles en faveur de la personne concern\u00e9e ou le consentement au transfert est v\u00e9rifi\u00e9.<\/p>\n
Diffusion: Vos donn\u00e9es personnelles ne seront diffus\u00e9es d\u2019aucune mani\u00e8re.<\/p>\n
P\u00e9riode de conservation: Nous vous informons que, dans le respect des principes de l\u00e9galit\u00e9, de limitation des finalit\u00e9s, de minimisation des donn\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019art. 5 du GDPR, la p\u00e9riode de conservation de vos donn\u00e9es personnelles est fix\u00e9e pour une dur\u00e9e ne d\u00e9passant pas celle n\u00e9cessaire pour atteindre les finalit\u00e9s pour lesquelles elles sont collect\u00e9es et trait\u00e9es. En cas de signature d\u2019un contrat, cette p\u00e9riode de conservation peut cesser avec l\u2019expiration ou la r\u00e9siliation du contrat; les m\u00eames donn\u00e9es peuvent \u00eatre conserv\u00e9es, le cas \u00e9ch\u00e9ant, pour une dur\u00e9e suppl\u00e9mentaire afin de g\u00e9rer d\u2019\u00e9ventuels litiges. La base juridique de cette conservation est l\u2019int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime du Responsable du traitement. La p\u00e9riode de conservation pour les traitements de donn\u00e9es relatifs au marketing est fonctionnelle aux finalit\u00e9s poursuivies par le Responsable du traitement et en tout \u00e9tat de cause ne d\u00e9passe pas 3 ans apr\u00e8s le dernier contact ou retour re\u00e7u.<\/p>\n
Responsable du traitement: Le Responsable du traitement des donn\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation est NF TRASPORTI Srl, dont le si\u00e8ge l\u00e9gal et op\u00e9rationnel est situ\u00e9 Via Emilia 4010, 47020 \u2013 Longiano (FC) \u2013 IT, TVA: 04257640401, repr\u00e9sent\u00e9 par son repr\u00e9sentant l\u00e9gal pro tempore.<\/p>\n
En envoyant un e-mail \u00e0 l\u2019adresse suivante: info@nftrasporti.com, vous pouvez demander plus d\u2019informations sur les donn\u00e9es fournies.<\/p>\n
Reg. (UE) 2016\/679: Artt. 15 16 17 18 19 20 21 22 23 – Droits de la personne concern\u00e9e<\/p>\n
\t1.\tLa personne concern\u00e9e a le droit d\u2019obtenir la confirmation de l\u2019existence ou non de donn\u00e9es personnelles la concernant, m\u00eame si elles ne sont pas encore enregistr\u00e9es, et leur communication sous une forme intelligible.
\n\t2.\tLa personne concern\u00e9e a le droit d\u2019obtenir des informations sur:
\n\t\u2022\tl\u2019origine des donn\u00e9es personnelles;
\n\t\u2022\tles finalit\u00e9s et m\u00e9thodes du traitement;
\n\t\u2022\tla logique appliqu\u00e9e en cas de traitement effectu\u00e9 \u00e0 l\u2019aide d\u2019outils \u00e9lectroniques;
\n\t\u2022\tles donn\u00e9es d\u2019identification du Responsable, des sous-traitants et du repr\u00e9sentant d\u00e9sign\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 5, paragraphe 2;
\n\t\u2022\tles sujets ou cat\u00e9gories de sujets auxquels les donn\u00e9es personnelles peuvent \u00eatre communiqu\u00e9es ou qui peuvent en prendre connaissance en qualit\u00e9 de repr\u00e9sentant d\u00e9sign\u00e9 sur le territoire de l\u2019\u00c9tat, de sous-traitants ou de personnes autoris\u00e9es.
\n\t3.\tLa personne concern\u00e9e a le droit d\u2019obtenir:
\n\t\u2022\tla mise \u00e0 jour, la rectification ou, si cela l\u2019int\u00e9resse, l\u2019int\u00e9gration des donn\u00e9es;
\n\t\u2022\tla suppression, l\u2019anonymisation ou le blocage des donn\u00e9es trait\u00e9es en violation de la loi, y compris celles dont la conservation n\u2019est pas n\u00e9cessaire aux fins pour lesquelles les donn\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es ou trait\u00e9es ult\u00e9rieurement;
\n\t\u2022\tla certification que les op\u00e9rations mentionn\u00e9es aux lettres a) et b) ont \u00e9t\u00e9 port\u00e9es \u00e0 la connaissance, \u00e9galement en ce qui concerne leur contenu, des personnes auxquelles les donn\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 communiqu\u00e9es ou diffus\u00e9es, sauf si cela s\u2019av\u00e8re impossible ou implique un d\u00e9ploiement de moyens manifestement disproportionn\u00e9 par rapport au droit prot\u00e9g\u00e9;
\n\t\u2022\tla portabilit\u00e9 des donn\u00e9es.
\n\t4.\tLa personne concern\u00e9e a le droit de s\u2019opposer, totalement ou partiellement:
\n\t\u2022\tpour des motifs l\u00e9gitimes, au traitement des donn\u00e9es personnelles la concernant, m\u00eame si elles sont pertinentes pour le but de la collecte;
\n\t\u2022\tau traitement des donn\u00e9es personnelles la concernant \u00e0 des fins d\u2019envoi de mat\u00e9riel publicitaire ou de vente directe ou pour la r\u00e9alisation d\u2019\u00e9tudes de march\u00e9 ou de communication commerciale.<\/p>\n
R\u00e9clamation: Les personnes concern\u00e9es ont \u00e9galement le droit, si les conditions sont remplies, de d\u00e9poser une r\u00e9clamation aupr\u00e8s de l\u2019autorit\u00e9 de contr\u00f4le, selon les proc\u00e9dures pr\u00e9vues. Pour toute information suppl\u00e9mentaire et pour faire valoir vos droits reconnus par le R\u00e8glement europ\u00e9en, vous pouvez contacter le Responsable du traitement aux contacts indiqu\u00e9s ci-dessus.<\/p>\n
NF TRASPORTI Srl
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\nTVA: 04257640401<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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